La souscription d'une assurance décennale / biennale par un promoteur est une démarche volontaire.
L'assurance décennale couvre le clos couvert et les éléments indissociables de la structure. Une assurance décennale peut être souscrite par un promoteur pour indemniser les désordres éventuels qui surviendraient sur un ouvrage suite à des vices de construction et/ou conception, et pour lesquels les constructeurs et/ou concepteurs ne veulent pas (arrangement amiable refusé) ou ne peuvent plus (ex : entreprise en faillite) prendre en charge les frais d'études et de réparation du préjudice.
L'assurance biennale couvre les éléments démontables, et plus généralement les ouvrages de parachèvements. Avec en option, les installations techniques (hors équipements bénéficiant d'une garantie de fabricant). À noter qu'une extension de la police d'assurances décennales permet également de garantir la conception et la mise en œuvre des équipements techniques en regard des performances à atteindre pour le confort et la bonne exploitation du bien immobilier.
Au Luxembourg, les assureurs exigent, pour la souscription d'une police décennale / biennale, un contrôle technique de construction par un organisme de contrôle, reconnu par eux, visant à limiter les risques de désordres sur un ouvrage fini, et liés à l'acte de construire.
En tant que bureau de contrôle reconnu, nous vous accompagnons dans cette démarche, avec le niveau de profondeur et d'implications que vous désirez, en fonction de vos contraintes budgétaires, afin de réduire les risques dans les phases suivantes.