Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement des données

SECO détermine les moyens et les buts (finalité) du traitement des données (à caractère personnel) enregistrées et utilisées par les applications ou sites web de SECO, et est donc responsable du traitement des données dans le sens du Règlement du Parlement Européen (EU) 2016/679 et du Conseil du 27 avril 2016 concernant la protection des personnes au sujet du traitement de données à caractère personnel et du libre-échange de ces données (ci-après dénommé « Loi vie privée »).

2. Données (à caractère personnel) collectées

SECO enregistre les données communiquées par les utilisateurs. Les données (à caractère personnel) collectées sont : prénom et nom, fonction/profession, numéro de téléphone, adresse et adresse e-mail. En outre, SECO enregistre des données relatives aux clients de ses utilisateurs qui lui sont communiquées par ses utilisateurs en vue de la prestation de services par SECO. Il s'agit du nom (nom, adresse, téléphone, etc.) ou d'autres données (par exemple les heures de disponibilité).

Les informations fournies dans le cadre du processus de recrutement sont destinées au service du personnel de SECO pour le traitement de chaque candidature au poste mentionné. Les données seront conservées pendant une période de 6 mois. Le candidat dispose d'un droit d'accès, de rectification, de transfert, de suppression et de limitation des traitements.

Sur le présent site web, des données peuvent en outre être collectées par le formulaire de contact (section 8), par l'assistant conversationnel « Le guide SECO » (section 9) et, sous réserve de votre consentement, par les outils de mesure d'audience (section 10). Les journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, horodatage, page consultée, type de navigateur) sont traités pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

3. Données reprises dans des rapports ou d'autres documents

SECO se réserve le droit de traiter les données, les plans et résultats d'un rapport, ou de toute autre analyse réalisée pour ou à la demande d'un client de SECO comme faisant partie d'une base de données générale ou d'un autre système informatique.

4. Base juridique

Dans la mesure où l'utilisateur a conclu un contrat avec SECO ou souhaite conclure un contrat avec SECO, l'utilisateur reconnaît et accepte le fait que le traitement de ses données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre de la conclusion et / ou de l'exécution d'un tel accord. Dans la mesure où l'utilisateur est une personne qui n'a pas conclu de contrat ou ne souhaite pas en conclure avec SECO (par exemple parce que l'utilisateur est un collaborateur d'un client SECO), il sera demandé à l'utilisateur de donner son consentement explicite au traitement de ses données à caractère personnel par SECO conformément à cette politique de confidentialité. Dans ce cas, l'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. L'utilisateur est conscient, cependant, qu'il doit fournir ses données personnelles à SECO pour l'utilisation des applications et des sites web de SECO et qu'il n'aura pas accès à ces applications et sites web si ces informations ne sont pas fournies.

5. Newsletter

SECO enregistre les adresses e-mail que l'utilisateur communique. SECO peut envoyer des bulletins d'information à l'utilisateur après approbation préalable de l'utilisateur. Cependant, l'utilisateur peut toujours indiquer qu'il ne souhaite plus recevoir de tels messages. L'autorisation d'envoyer de tels messages est explicitement demandée lorsque l'utilisateur se voit demander son adresse e-mail pour la première fois. De plus, chaque message électronique contient également la possibilité d'exercer son droit d'opposition. Si plusieurs adresses e-mail sont enregistrées, il peut être nécessaire d'exercer ce droit d'opposition pour chacune de ces adresses.

6. Finalité du traitement de données

SECO traitera les données (à caractère personnel) devant être transmises à une entreprise associée à SECO ou à des tiers pour l'exécution et le déroulement de toute convention ou pour répondre à une obligation légale ou dans le cas d'intérêt légitime.

7. Partage des données à caractère personnel

7.1 Entreprises liées et/associées à SECO

Les données (à caractère personnel) communiquées peuvent être transmises à une entreprise liée à SECO ou à des tiers pour l'exécution et l'accomplissement de tout contrat ou pour satisfaire à une obligation légale ou en cas d'intérêt légitime. Dans ce cas, nous attendons de ces entreprises qu'elles suivent cette politique de confidentialité.

7.2 Fournisseurs

Afin de proposer ces services de la manière la plus efficace qui soit, SECO peut faire appel à des prestataires de services qui, dans ce cadre, traitent des données à caractère personnel. Les mesures nécessaires sont prises pour garantir que ces prestataires de service traitent vos données à caractère personnel conformément à cette politique de confidentialité. La liste des prestataires intervenant pour le fonctionnement du site web figure à la section 11.

7.3 Transferts d'actifs

SECO se réserve le droit, en ce qui concerne une réorganisation, une restructuration, une fusion, une vente ou tout autre transfert des ressources d'entreprise, de transférer les données à caractère personnel, à condition que la partie prenante consente à traiter ces données conformément à cette politique de confidentialité.

7.4 Transfert international

Les données (à caractère personnel) communiquées dans le cadre des prestations de SECO ne sont pas traitées en dehors de l'Espace économique européen.

Certains prestataires techniques du site web (hébergement, formulaire de contact, assistant conversationnel, vérification anti-robot, mesure d'audience) sont toutefois établis aux États-Unis ou peuvent y transférer des données. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 à 49 du RGPD : décision d'adéquation (EU-US Data Privacy Framework, pour les prestataires qui y sont certifiés) et/ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Le détail par prestataire figure à la section 11.

8. Formulaire de contact

Données traitées : nom, adresse e-mail, le cas échéant votre profil choisi dans une liste (promoteur, architecte, collectivité, exploitant, autre), contenu du message, ainsi que des données techniques (adresse IP, horodatage de l'envoi).

Finalité : répondre à votre demande de renseignement, de devis ou de rendez-vous et en assurer le suivi.

Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et, pour les demandes qui ne visent pas la conclusion d'un contrat, intérêt légitime de SECO à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (art. 6.1.f RGPD).

Durée de conservation : le temps du traitement de votre demande, puis archivage limité à 12 mois à compter du dernier échange, sauf si la demande débouche sur une relation contractuelle (les durées de la section 12 s'appliquent alors).

Prestataire : lorsque l'envoi en ligne est activé, le formulaire est acheminé par Formspree, Inc. (États-Unis), qui reçoit les données saisies et les transmet à SECO par e-mail. Ce transfert hors de l'Union européenne repose sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou certification EU-US Data Privacy Framework, à confirmer avec le prestataire). Formspree ne dépose aucun cookie sur ce site.

Protection contre le spam : le formulaire comporte un champ caché (« pot de miel ») que seuls les programmes automatisés remplissent ; les envois qui le renseignent sont ignorés. Il est en outre protégé par la vérification anti-robot Cloudflare Turnstile : avant l'envoi, votre navigateur obtient auprès de Cloudflare, Inc. un jeton attestant qu'il n'est pas un programme automatisé, que notre serveur vérifie. Cloudflare reçoit à cette occasion l'adresse IP de votre navigateur ; aucune donnée du formulaire ne lui est transmise. Aucune vérification anti-robot Cloudflare Turnstile n'est mise en œuvre sur le formulaire de contact (elle ne concerne que l'assistant conversationnel, section 9).

9. Assistant conversationnel « Le guide SECO »

Le site propose un assistant conversationnel qui aide à s'orienter parmi les services de SECO. Son utilisation est facultative.

Fonctionnement : les messages que vous saisissez, ainsi que, sur la page « Votre projet », les choix effectués dans le parcours guidé (profil, phase, type d'ouvrage), sont transmis à notre serveur puis à l'interface de programmation (API) d'Anthropic, PBC (États-Unis) afin de générer la réponse. L'adresse de la page consultée est transmise à notre serveur uniquement. La conversation est conservée uniquement dans votre navigateur, le temps de la session, et disparaît à la fermeture ou au rechargement de la page ; SECO ne l'enregistre pas.

Traitement par le fournisseur d'IA : Anthropic traite le contenu des échanges pour fournir le service et peut le conserver pendant une durée limitée à des fins de détection des abus. Dans le cadre d'un usage commercial via l'API, le contenu des conversations n'est pas utilisé pour entraîner ses modèles. Le transfert hors de l'Union européenne repose sur des garanties appropriées (voir section 11).

Recommandation : merci de ne pas saisir de données à caractère personnel (nom, coordonnées, informations sur des tiers) ni d'informations confidentielles dans l'assistant. Pour toute demande nominative, utilisez le formulaire de contact ou l'adresse e-mail indiquée à la section 16.

Base juridique : intérêt légitime de SECO à proposer une aide à la navigation parmi ses services (art. 6.1.f RGPD), l'utilisation de l'assistant étant facultative et accompagnée de la recommandation ci-dessus de ne pas y saisir de données à caractère personnel. Vous pouvez vous opposer à ce traitement en n'utilisant pas l'assistant.

Mesures de protection : le nombre de messages pouvant être envoyés par visiteur et par période est limité. Lorsqu'elle est activée, une vérification anti-robot Cloudflare Turnstile (Cloudflare, Inc., États-Unis) analyse des signaux techniques de votre navigateur et votre adresse IP pour distinguer les visiteurs humains des programmes automatisés, sans vous demander de résoudre un test. Cette vérification est strictement nécessaire à la sécurité du service (art. 6.1.f RGPD).

10. Mesure d'audience et cookies

Le site peut utiliser Google Tag Manager et Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd) pour mesurer sa fréquentation. Lorsque la mesure d'audience est activée, le script Google Tag Manager est chargé à l'ouverture de la page (Google reçoit à cette occasion l'adresse IP de votre navigateur) ; tant que vous n'avez pas donné votre consentement explicite, ses balises restent en mode « refusé » (Consent Mode v2, l'ensemble des finalités refusées par défaut) et aucun cookie de mesure d'audience ou de marketing n'est déposé. Votre consentement s'exprime via le bandeau proposé lors de votre première visite, qui offre trois choix : « Refuser », « Statistiques uniquement » ou « Tout accepter ».

Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur (clé seco-cookie-consent) jusqu'à ce que vous le modifiiez ou que vous effaciez les données de site de votre navigateur. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer les cookies » présent dans le pied de page du site. La base juridique de la mesure d'audience est votre consentement (art. 6.1.a RGPD), que vous pouvez retirer à tout moment sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Le détail des cookies et traceurs utilisés, de leurs durées de vie et des modalités de gestion figure dans notre politique relative aux cookies.

11. Sous-traitants et transferts hors de l'Union européenne

Pour le fonctionnement du site web, SECO fait appel aux prestataires suivants, qui agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD et sont liés par un contrat de traitement des données :

Vous pouvez obtenir davantage d'informations sur ces garanties (notamment une copie des clauses applicables) en nous contactant (section 16).

12. Temps de conservation

SECO conserve les données (à caractère personnel) des utilisateurs pour une période pouvant aller jusqu'à 10 ans après l'achèvement du dossier. Ces données (à caractère personnel) peuvent être conservées plus longtemps par SECO si elles sont nécessaires dans un contexte différent. Dans ce cas, l'utilisateur est correctement informé du contexte.

Les durées propres au site web sont précisées aux sections 8 (formulaire de contact : 12 mois d'archivage après le dernier échange), 9 (assistant conversationnel : aucune conservation par SECO) et 10 (choix de consentement aux cookies : conservé dans votre navigateur jusqu'à modification ou effacement par vos soins).

13. Droits de l'utilisateur

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l'utilisateur dispose des droits suivants sur les données à caractère personnel le concernant :

• droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l'effacement : obtenir la suppression de ses données dans les cas prévus par le RGPD ;
• droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l'utilisation de ses données ;
• droit d'opposition : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
• droit à la portabilité : recevoir les données qu'il a fournies dans un format structuré et couramment utilisé ;
• droit de retirer son consentement à tout moment, pour les traitements qui en dépendent, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

13.1 L'utilisateur dispose d'un droit de contrôle et de rectification des données (à caractère personnel) le concernant qui sont traitées dans les fichiers et applications de SECO. Lorsque l'utilisateur exerce son droit de rectification, il peut demander à SECO de ne plus utiliser ses données personnelles pendant la période nécessaire pour en vérifier l'exactitude. À la demande expresse de l'utilisateur, SECO supprimera l'intégralité de ses données personnelles, à moins que ces données ne soient nécessaires à l'exécution de l'accord ci-dessus, ou pour la mise en place, l'exercice ou le soutien d'une action en justice. Si SECO souhaitait effacer les données personnelles de l'utilisateur et que l'utilisateur ne souhaite pas que ses données personnelles soient effacées intégralement, il peut demander de conserver ses données personnelles, mais sans plus les traiter.

13.2 L'utilisateur peut exercer les droits susmentionnés gratuitement en contactant SECO. Cela peut être fait par une lettre datée et signée adressée à SECO, 12 rue des Mérovingiens, L-8070 Bertrange, Luxembourg, à l'attention de la direction ou par l'envoi d'un courriel à info.lux@groupseco.com, avec une copie de sa carte d'identité jointe dans les deux cas (à des fins d'identification).

13.3 Si l'utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou a des réclamations à formuler en rapport avec la politique de confidentialité de SECO, il a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, au Luxembourg la Commission nationale pour la protection des données (CNPD), 15 boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, cnpd.public.lu, ou de l'autorité de contrôle de l'État membre de sa résidence habituelle.

13.4 SECO a pris toutes les précautions juridiques et techniques nécessaires pour empêcher l'accès non autorisé et l'utilisation non autorisée des données (à caractère personnel). SECO ne peut en aucun cas être tenu responsable du vol d'identité, du vol de données ou de la criminalité informatique. En cas d'intrusion dans les systèmes informatiques, SECO prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour limiter les dommages et / ou le vol à un strict minimum.

14. Modifications

SECO peut de temps à autre modifier les termes de cette politique de confidentialité en publiant la version mise à jour sur ses sites web et applications. SECO informe l'utilisateur d'un éventuel changement dans un délai raisonnable. SECO recommande à l'utilisateur de revoir régulièrement les dispositions de cette politique de confidentialité pour se tenir au courant de la façon dont SECO utilise les données à caractère personnel.

15. Droit applicable et tribunaux compétents

La politique de confidentialité est exclusivement régie par le droit luxembourgeois. En cas de litige portant sur la politique de confidentialité, les parties tenteront de parvenir à un accord amiable. Lorsqu'une partie estime qu'un accord amiable ne peut être atteint, les parties conviennent que tous les litiges relatifs à la politique de confidentialité sont exclusivement du ressort de la compétence des tribunaux de Luxembourg.

16. Contact

Pour toutes questions, plaintes ou remarques, l'utilisateur peut nous contacter via les canaux suivants :

par courrier :
12 rue des Mérovingiens L-8070 Bertrange, Luxembourg
à l'attention de la direction

par courriel : info.lux@groupseco.com

Délégué à la protection des données (DPO) : [nom et adresse e-mail dédiée à compléter]. À défaut, les demandes relatives à la protection des données peuvent être adressées à info.lux@groupseco.com en précisant « Protection des données » en objet.