30%, c’est la part de déchets issus du secteur de la construction en Europe. Le cas est similaire au Luxembourg où le secteur représente une grande source de pollution. Comment réduire cet impact tout en transformant les déchets en ressources durables ? L'économie circulaire propose des solutions concrètes.
L’économie circulaire représente un pilier stratégique de développement pour les pays membres de l'Union européenne. La Commission européenne a notamment publié le 11 mars 2020 une feuille de route détaillée et ambitieuse. La taxonomie verte européenne permet de classer les activités dites durables et positionne l’économie circulaire au centre des priorités environnementales.
SECO Luxembourg soutient cette transformation en innovant dans les processus de (dé)construction grâce à l’agrément D9.
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Qu'est-ce que l'agrément D9 ?
La compétence D9 émane du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. Sous la supervision de l’Administration de l’Environnement, elle permet la création d’inventaires de matériaux dans la construction et déconstruction des bâtiments.
Voici les 3 cas d’application à ce jour :
- Collecte séparée des déchets : le maitre d’ouvrage doit assurer que les déchets de chantier de (dé)construction sont collectés de manière séparée par fractions,
- Inventaire des matériaux : si le volume bâti à déconstruire dépasse 1.200 m³ et produit au moins 100 m³ de déchets, le maître de l’ouvrage doit établir un inventaire qui identifie les différents matériaux utilisés dans l’ouvrage à déconstruire,
- Obligation pour les grands volumes : si le volume bâti à déconstruire est supérieur à 3.500 m³, l'inventaire doit être réalisé par un organisme agréé en vertu de la loi du 21 avril 1993 et doit pouvoir être présenté à l’Administration de l'Environnement.
Retrouvez ici la réglementation en vigueur.