L'agrément D9, un levier stratégique pour l'économie circulaire au Luxembourg
Dans l’Union européenne, les déchets de déconstruction et rénovation peuvent représenter jusqu'à 30% des déchets émis. Au Luxembourg, ces déchets issus de la construction représentent une souce majeure de pollution.
Pour y remédier, le pays mise sur l'économie circulaire favorisant la réutilisation des atériaux de construction et de déconstruction.
Actuellement, construire des bâtiments neufs reste un défi en termes de technicité, coûts et délais. Une recomposition des méthodes de travail et des chaînes de valeurs préexistantes s'impose inéluctablement pour intégrer pleinement un modèle de déconstruction et de construction circulaire.
Dans le contexte européen, l'économie circulaire est un pilier essentiel des stratégies de développement, soutenu par un plan d'action de la Commission européenne publié le 11 mars 2020. La taxonomie européenne classe les activités ayant un impact positif sur le développement durable, plaçant l'économie circulaire parmi les six objectifs environnementaux prioritaires.
Le Luxembourg s'inscrit dans cette dynamique favorisant des pratiques innovantes dans la construction et la déconstruction. SECO Luxembourg s'engage dans cette transition et dispose de l’agrément D9.
L'agrément D9, plus qu'une simple liste de matériaux
La compétence D9 vise bien plus qu'une simple liste de matériaux !
L’agrément D9, émis par le ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et régi par l’Administration de l’Environnement, permet l’élaboration de l’inventaire des matériaux de la (dé)construction d’un bâtiment.
Cet inventaire obligatoire tant qualitatif que quantitatif est applicable dans les 3 cas suivants :
- De manière générale, le maître de l’ouvrage doit assurer que les déchets de chantier de construction et déconstruction sont soumis à une collecte séparée des différentes fractions
- Si le volume bâti à déconstruire > 1.200 m³ et produisant au moins 100 m³ de déchets, le maître de l’ouvrage doit établir un inventaire qui identifie les différents matériaux utilisés dans l’ouvrage à déconstruire. Sur demande, cet inventaire doit pouvoir être présenté à l’Administration de l'Environnement
- Si le volume bâti à déconstruire > 3.500 m³, l'inventaire doit être réalisé par un organisme agréé en vertu de la loi du 21 avril 1993 et doit pouvoir être présenté à l’Administration de l'environnement
Consultez la réglementation : Texte de loi
L’agrément D9 vise l’insertion profonde d’une économie circulaire engagée dans le secteur de la construction au Luxembourg
Inventaire matériaux
Contenu du délivrable et bonnes pratiques
L’objectif principal de l’inventaire est de promouvoir la collecte séparée des matériaux de construction et leur utilisation efficace en tant que ressources au Luxembourg.
Pour guider les acteurs du secteur vers une économie circulaire, différents documents ont été mis à disposition du public afin qu’il puisse avoir une idée des délivrables concernant les missions qui impliquent l’agrément D9 donc l’établissement d’un inventaire des matériaux / déchets.
Le délivrable d’inventaire matériaux comprend 3 fiches de travail tel que prescrit par l’AEV :
- 1ère fiche de travail : la description du bâtiment et son utilisation (actuelle et historique),
- 2ème fiche de travail : les résultats d’inventaire (identification et quantification des fractions de déchets suivant le code européen des déchets),
- 3ème fiche de travail : la documentation de l’étude sur les polluants.
Le template des 3 fiches de travail est disponible sur le portail de l'environnement.
Les avantages de l'agrément D9
L'inventaire des matériaux est bien plus qu'une obligation légale : cette feuille de route facilite aussi les étapes de la déconstruction et est un levier d'optimisation. Cet inventaire joue un rôle d’instrument de planification. Il permet notamment :
- la facilitation du tri et du réemploi des matériaux,
- l’influence positive sur le réemploi,
- le développement d’une économie circulaire au Luxembourg grâce à la réutilisation et au recyclage.
L'intérêt de l'agrément pour le Maitre d'Ouvrage
- Monétaire :
- réutilisation/revalorisation des matériaux pour un tri optimisé lors de la déconstruction
- possibilité de prise en compte de la valeur du bâti dans l’élaboration des offres par les entreprises
- Patrimonial :
- conservation de la valeur d’un bâtiment si les matériaux récupérés peuvent être utilisés
- Environnemental :
- réutilisation des matériaux au lieu d’une mise en décharge
- management plus efficace des ressources et déchets
Vers une gestion responsable des bâtiments neufs
A partir du 1er janvier 2025, les nouveaux bâtiments de plus de 3.500 m³ devront intégrer un registre informatique, ou dossier as-built. Ce document recense tous les matériaux utilisés et leurs emplacements, facilitant leur gestion future.
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